Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet www.avocat-amb.fr. Le SITE est édité par le responsable du traitement AMB AVOCAT SELARL à associée unique au capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 890 328 198, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 75890328198 dont le siège social est situé 3 rue de la Mousson 22100 Taden (Ci-après cabinet AMB AVOCAT).

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

Le Cabinet AMB AVOCAT s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

Le Cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité et qui ont pour base juridique :

• L’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités de prospection et animation ; gestion de la relation avec ses clients et prospects ; organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet ; fond documentaire.
• L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ; le recouvrement.
• Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; la facturation ; la comptabilité.
• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

• Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
• Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel
• UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.

ARTICLE 2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par la société AMB AVOCAT pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
• Élaboration de statistiques commerciales ;

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le Cabinet AMB AVOCAT mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

 ARTICLE 3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par AMB AVOCAT. AMB AVOCAT SELARL à associée unique au capital de 1 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 890 328 198, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de AMB AVOCAT considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à a.blot@avocat-amb.fr, ou par courrier à AMB AVOCAT 3 rue de la Mousson 22100 TADEN 

ARTICLE 4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, le Cabinet AMB AVOCAT peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs.  Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par le Cabinet AMB AVOCAT pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 de la présente politique de confidentialité concernent :

• Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;

En particulier, le Cabinet AMB AVOCAT est susceptible de collecter des données à caractère personnel lors de votre visite du SITE.

Quel que soit le mode de collecte, le Cabinet AMB AVOCAT s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

• Le personnel habilité des différents services du Cabinet AMB AVOCAT (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle)
• Sous-traitants du Cabinet AMB AVOCAT qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site.
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détails, consultez notre Politique de gestion des cookies);
• Les tiers réseaux sociaux. Le SITE peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton LinkedIn. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre SITE. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le SITE au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le Cabinet AMB AVOCAT s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

À cet égard, les données des clients sont archivées pendant 5 ans après la fin des relations contractuelles à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Afin de servir de fonds documentaire, les données pourront être conservées dans une archive électronique sécurisée 15 ans après la fin des relations avec le cabinet.

S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées. (Pour plus de détails, consultez notre Politique de gestion des cookies)

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

 ARTICLE 7. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

 ARTICLE 8. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du SITE vous pouvez vous adresser à notre Responsable de la Protection des Données qui pourra répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

 ARTICLE  9. SECURITÉ

Le cabinet AMB AVOCAT et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

 A ce titre, le cabinet AMB AVOCAT prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données. 

 ARTICLE 10. TRANSFERTS HORS UE

Le Cabinet AMB AVOCAT s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où le Cabinet AMB AVOCAT devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.